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Politique de confidentialité

Cette politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

LAGARDE EXPERTISE ET CONSEIL
SARL au capital de 100 000 F CFP
Siège social : 37 rue René Coty, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
1 189 331 RCS Nouméa
Contact : Fabrice Lagarde, 28 19 71, fabrice [arobase] lagarde.nc

2. Données personnelles collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

Champ	Type de donnée	Caractère
Nom et prénom	Identité du contact	Obligatoire
Adresse e-mail	Coordonnée de contact	Obligatoire
Numéro de téléphone	Coordonnée de contact	Facultatif
Objet	Nature de la demande	Obligatoire
Message	Contenu de la demande	Obligatoire

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

2.2 Via la prise de rendez-vous en ligne

L’agenda de la page Rendez-vous est fourni par Microsoft Bookings : les informations que vous y saisissez (nom, coordonnées, motif du rendez-vous) sont transmises directement à Microsoft, pour le compte du cabinet.

2.3 Via l’espace client

Si vous êtes client du cabinet et disposez d’un accès à l’espace client, nous conservons votre identifiant, votre adresse e-mail et l’adresse de votre espace documentaire, afin de vous y donner accès.

2.4 Via la navigation sur le site

Lors de votre consultation du site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée et heure de visite, source d’accès au site. Pour le détail des cookies, consultez notre politique de cookies.

3. Finalités du traitement et bases légales

Tout traitement de vos données repose sur une base légale explicite au sens de l’article 6 du RGPD :

Finalité	Données utilisées	Base légale	Durée de conservation
Traitement de votre demande via le formulaire de contact	Nom, e-mail, téléphone, objet, message	Intérêt légitime	2 ans à compter du dernier contact
Suivi commercial — réponse à un besoin ou demande de devis	Coordonnées professionnelles, besoin exprimé	Mesures précontractuelles	5 ans (prescription commerciale)
Accès à l’espace client	Identifiant, e-mail, adresse de l’espace documentaire	Exécution du contrat	Tant que l’accès est ouvert
Respect des obligations légales et comptables	Données contractuelles, données comptables	Obligation légale	10 ans

Nous ne pratiquons aucun profilage commercial, aucune prise de décision entièrement automatisée, et nous ne revendons jamais vos données à des tiers.

4. Liens vers les réseaux sociaux

Notre site contient des liens hypertextes vers nos pages professionnelles sur Facebook et LinkedIn. Ces liens sont de simples redirections vers des plateformes tierces.

Nous n’intégrons aucun bouton de partage social, pixel de suivi (Facebook Pixel, LinkedIn Insight Tag) ni widget de ces réseaux sur les pages de notre site. Aucune donnée ne leur est transmise lors de votre simple navigation.

Réseau social	Responsable du traitement	Siège social	Politique de confidentialité
Facebook (Meta)	Meta Platforms Ireland Ltd.	Dublin, Irlande	facebook.com/privacy
LinkedIn	LinkedIn Ireland Unlimited Company	Dublin, Irlande	linkedin.com/legal

En cliquant sur ces liens, vous quittez notre site et êtes soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité propres à chaque plateforme.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités définies :

les membres habilités de notre équipe ;
notre hébergeur web, Amazon Web Services, qui assure aussi l’envoi des e-mails du formulaire de contact ;
notre prestataire de maintenance du site, La Ruche Web & Communication ;
Microsoft, pour la prise de rendez-vous en ligne (Microsoft Bookings) ;
Google, pour l’affichage de la carte (Google Maps, avec votre accord) et des polices de caractères (Google Fonts) ;
les autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition légale.

Tout sous-traitant est lié par un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent au nôtre.

6. Transferts de données hors Union européenne

Notre hébergeur est localisé en Australie (Sydney). Des transferts hors de l’Union européenne peuvent intervenir dans les cas suivants :

hébergement du site et envoi des e-mails du formulaire : Australie (Amazon Web Services) ;
carte Google Maps (avec votre accord) et polices Google Fonts : États-Unis (Google LLC) ;
prise de rendez-vous en ligne : États-Unis (Microsoft Corporation) ;
liens vers Facebook et LinkedIn : si vous cliquez sur ces liens et interagissez avec ces plateformes, des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou par des clauses contractuelles types.

7. Durée de conservation des données

Conformément au principe de minimisation, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Catégorie de données	Durée de conservation
Demandes reçues via le formulaire de contact	3 ans à compter du dernier échange
Données précontractuelles et suivi commercial	5 ans à compter de la fin de la relation
Documents comptables et contractuels	10 ans (obligation légale)
Logs de navigation et données techniques	13 mois

À l’issue de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit	Ce que cela vous permet
Accès (art. 15)	Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
Rectification (art. 16)	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Limitation (art. 18)	Demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Opposition (art. 21)	Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Portabilité (art. 20)	Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable
Retrait du consentement	Retirer à tout moment votre consentement, sans effet sur les traitements antérieurs

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à :

Par e-mail : dpoexpertise [arobase] dpo.nc
Par courrier : BP 8717 – 98 807 Nouméa Cedex

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD :

transmission sécurisée des données via le protocole HTTPS (chiffrement TLS) ;
accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité ;
hébergement sécurisé auprès d’un prestataire certifié ;
révision périodique de nos mesures de sécurité.

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Le détail complet — cookies déposés, finalités, durées de conservation et gestion de vos préférences — est disponible dans notre politique de cookies.

Aucun cookie provenant de Facebook ou LinkedIn n’est déposé lors de votre navigation sur notre site.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, de nos outils ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site, avec la date de dernière mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :